Politique de confidentialité
Gestion des données personnelles
À Monaco, les données personnelles sont protégées par la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, relative à la protection des données personnelles, modifiée en 2018 pour être conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Lors de l’utilisation du site www.zmc-engineering.com, certaines informations peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des données personnelles, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.zmc-engineering.com n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ZMC ENGINEERING et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.zmc-engineering.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
1 – Le respect de votre vie privée demeure la priorité de ZOLFO MONTE CARLO ENGINEERING
Cette charte de confidentialité s’applique à toute personne physique partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec ZMC ENGINEERING, en visitant ses sites web ou en utilisant ses services.
ZMC ENGINEERING est une société établie en Principauté de Monaco, et adhère à la législation monégasque sur la protection des informations personnelles (1993 : 204), qui applique la Directive européenne sur la protection des données 95/46/EC.
Le siège social est situé à 7 Av. St-Roman, 98000 Monaco. N’hésitez pas à faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse suivante : [email protected].
Dans cette charte de confidentialité, il est expliqué quels types de données personnelles sont susceptibles d’être traitées, leur finalité, ainsi que vos droits et les choix que vous pouvez faire par rapport au traitement de vos données personnelles.
2 – Portée de la charte de confidentialité
Cette charte de confidentialité concerne uniquement le traitement des données personnelles dont ZMC ENGINEERING est le Responsable de Traitement, c’est-à-dire dans les cas où la société décide des finalités et des moyens de traitement.
Cette charte de confidentialité ne concerne pas les traitements de données personnelles effectués par ZMC ENGINEERING en tant que Sous-Traitant dans le cadre des services qu’elle offre. Pour obtenir plus d’informations sur la manière dont ses services peuvent être utilisés pour faciliter vos traitements de données personnelles, veuillez consulter les conditions applicables ou les contrats de sous-traitance.
3 – Données personnelles traitées
Les données personnelles désignent les informations qui vous identifient en tant que personne physique.
La société peut être amenée à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :
- Données récupérées par le formulaire de contact :
Ces données peuvent inclure des informations telles que nom, prénom, email, numéro de téléphone, entreprise et fonction, objet et message envoyé via le formulaire de contact. - Informations sur l’utilisateur :
Ces informations peuvent inclure des données techniques telles que le numéro IP, le type d’appareil et le navigateur utilisés, le fuseau horaire et la situation géographique approximative.
4 – Finalité de traitement
La société traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Fournir ses services conformément aux conditions applicables.
- Développer et améliorer ses services.
- Fournir des informations et des offres sur ses services à ses clients actuels ou potentiels, par le biais de communications, y compris les parties tierces sélectionnées.
- Répondre à vos demandes et demandes de contact.
Pour éviter toute ambiguïté, tout matériel de marketing distribué à l’aide de vos données personnelles vous est envoyé en tant que représentant d’un client actuel ou potentiel de ZMC ENGINEERING et non en tant que personne privée.
5 – Partage avec des tiers et transfert vers des pays tiers
La société pourrait partager vos données personnelles avec des tiers aux fins expliquées ci-dessus. Cependant, elle ne partagerons pas vos données personnelles avec des tiers afin qu’ils les utilisent pour du marketing direct en tant que particulier. Elles ne seront partagées qu’avec des tiers qui traitent ces données en tant que représentant de ZMC ENGINEERING pour ses services.
Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne, sauf dans le cadre de services spécifiques ou pour des raisons techniques (par exemple, l’utilisation d’un fournisseur de services cloud basé en dehors de l’UE). Dans ce cas, la société assure que les données sont protégées par des garanties contractuelles conformes aux exigences du RGPD.
6 – Vos droits
Il est de l’obligation de ZMC ENGINEERING de traiter des données personnelles précises, pertinentes et nécessaires tout en tenant compte de ses finalités légitimes. Vous avez des droits spécifiques concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : vous pouvez demander une copie des données personnelles traitées à votre sujet.
- Droit de rectification : vous pouvez demander de corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes.
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans certaines situations.
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transférer à un autre responsable du traitement.
Pour exercer vos droits, veuillez contacter la société à l’adresse suivante : [email protected].
Politique de confidentialité-ZMC-fr-Version 1.1-Mise à jour du 09 juillet 2025